Statuts de l'association récréative, culturelle et de formation professionnelle "IL TEATRO DELA MODA SCUOLA DI SARTORIA ITALIANA ETS" (Le théâtre de la mode de l'école de couture italienne)

Art. 1) Nom, siège et durée L'organisation du troisième secteur appelée :
"IL TEATRO DELA MODA SCUOLA DI SARTORIA ITALIANA ETS" Association récréative, culturelle et de formation professionnelle, ci-après dénommée l'Association.

L'Association est régie par l'article 18 de la Constitution et par le Titre I Chapitre III, Art. 36 et suivants du Code Civil.

L'Association a son siège social dans la municipalité de Milan (MI). Le transfert du siège social dans la même municipalité n'entraîne aucune modification des statuts et sera effectué par une résolution adoptée à la majorité des voix du Conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut créer et supprimer des succursales, des unités locales, des agences et des représentations, y compris à l'étranger.

La durée de l'association est illimitée.

Art. 2) Statuts
L'Association est régie par les présents statuts et agit conformément au décret législatif n° 117 du 3 juillet 2017, tel que modifié et complété, à son règlement d'application, aux lois régionales et aux principes généraux du système juridique.
L'assemblée générale peut décider de tout règlement d'application des statuts, sur proposition du bureau exécutif, pour régler des aspects organisationnels plus particuliers. 

Art. 3) Efficacité des statuts
Les statuts obligent les membres de l'association à s'y conformer ; ils constituent la règle de conduite fondamentale pour les activités de l'association.

Art. 4) Interprétation du statut

Le statut est évalué selon les règles des contrats et selon les critères de l'article 12 du Code civil.

Art. 5) Objectifs

L'association est apolitique et non confessionnelle et ne poursuit pas de but lucratif, ni directement ni indirectement, mais poursuit exclusivement des objectifs culturels.

L'association fonctionne dans le but de diffuser la culture artistique liée au monde de la couture et de la création de mode.

L'association promeut ses activités afin de former professionnellement des personnes issues de la communauté et de leur permettre de trouver ensuite un emploi dans les secteurs de la couture, du stylisme et de la haute couture.

Art. 6) Activités d'intérêt général

L'association, pour la réalisation des objectifs visés à l'article précédent, exerce exclusivement ou principalement les activités d'intérêt général visées à l'article 5, c. 1, lettre d) du Code du troisième secteur.

L'association peut, dans le cadre de ses objectifs :

- Organiser des cours de formation professionnelle dans le domaine de la création de mode.

- Organisation de stages de formation au dessin et à la conception de collections de haute couture. 

- Organiser des cours de formation à la couture, tant au niveau de base qu'au niveau professionnel.

- Organiser des cours de formation pour les créateurs de modèles et de costumes.

- Organiser des formations de toute nature avec la seule contrainte qu'elles soient réalisées dans le cadre des objectifs statutaires.

- Étudier, promouvoir et développer de nouvelles méthodologies pour améliorer l'organisation et la pratique de la couture.

- Organiser directement des initiatives d'art sartorial ou collaborer avec d'autres pour leur réalisation.

- Promouvoir des activités éducatives pour l'initiation, la remise à niveau et le perfectionnement dans les activités de couture.

- Coopérer avec les autorités locales, les associations culturelles, les coopératives et les entreprises en général ayant des objectifs similaires, tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger.

L'association peut également exercer des activités telles que l'organisation de manifestations culturelles, artistiques ou récréatives, des activités de promotion et de diffusion de la culture et de la pratique de la couture, y compris, à titre d'exemple, des réunions de formation, et la fourniture de matériel d'information et de publicité, y compris sur Internet, dans tous les cas directement liés à la poursuite de l'objet de l'association.

Les activités nécessaires à la poursuite des objectifs institutionnels visés aux paragraphes précédents sont exercées au bénéfice exclusif des personnes indiquées à l'article précédent, principalement en faisant appel au travail bénévole de leurs membres, des personnes appartenant aux organisations associées et à la collaboration, également rémunérée, des personnes professionnellement qualifiées et chargées d'effectuer la formation visée au point 6.2 pour laquelle l'Association travaille.

Afin de réaliser l'objet social, l'association peut également acheter, louer et céder des biens mobiliers et immobiliers, déposer et utiliser des marques et des brevets, promouvoir ses activités sous diverses formes, favoriser les voyages et les échanges culturels, y compris avec l'étranger, et plus généralement exercer toutes les activités jugées utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet statutaire.

Art. 7) Activités diverses.

L'Association peut exercer des activités autres que les activités principales d'intérêt général visées à l'article 6 (six) des présents statuts, à condition que ces activités ne soient que secondaires et instrumentales par rapport aux activités principales et, en tout état de cause, qu'elles soient compatibles avec les objectifs institutionnels et adaptées à leur poursuite.

Art. 8) Compétence territoriale et affiliations.

L'association peut exercer ses activités tant sur le plan national que sur le plan international.

extranationales.

Afin d'atteindre ses objectifs statutaires, l'Association peut collaborer, adhérer, s'affilier ou former des consortiums avec tout organisme public ou privé, local, national ou international, ainsi que collaborer avec les organismes, mouvements ou associations avec lesquels elle juge utile d'avoir des liens ; elle peut également favoriser la naissance et le développement d'organismes et de groupes, y compris étrangers, qui, même pour des secteurs uniques, ont des objectifs similaires aux siens, en promouvant leurs activités, en collaborant avec eux par le biais de liens appropriés et en favorisant également leur affiliation à l'Association.

Art. 9) Ressources économiques.

Les ressources économiques de l'association sont les suivantes

- Cotisation annuelle ordinaire.

- Cotisation spéciale unique.

- Frais et contributions pour la participation à des cours de formation ou à tout autre événement organisé.

- Héritages, donations et legs.

- Contributions de l'État, des régions, des collectivités locales, des organismes publics ou des institutions, également destinées à soutenir des programmes spécifiques et documentés réalisés dans le cadre des objectifs statutaires.

- Contributions de l'Union européenne et d'organismes internationaux.

- Les dons libéraux des membres et des tiers.

- Recettes provenant d'initiatives promotionnelles destinées à son propre financement.

- Activités marginales à caractère commercial et productif.

- Autres revenus compatibles avec les objectifs sociaux de l'association, y compris les revenus de nature commerciale.

Les cotisations des membres se composent de la cotisation annuelle ordinaire et de la cotisation spéciale unique, qui sont fixées par le conseil d'administration, et des éventuelles cotisations extraordinaires fixées par l'assemblée, qui en détermine le montant. La cotisation ordinaire est valable jusqu'à la fin de l'exercice financier et n'est en aucun cas remboursable. Au plus tard en juin de chaque année civile, le conseil d'administration décide du montant de la cotisation pour tous les paiements à effectuer pour l'exercice suivant. En l'absence de résolution, la cotisation en vigueur pour l'année précédente reste en vigueur pour une année supplémentaire.

Les dons en argent, les donations et les legs sont acceptés par l'Assemblée, qui décide de leur utilisation conformément aux objectifs statutaires de l'Association.

Le fonds commun, constitué, à titre d'exemple non limitatif, par les excédents d'exploitation, les fonds de réserve et tous les biens acquis à quelque titre que ce soit par l'association, ne peut jamais être réparti entre les membres au cours de la vie de l'association ou lors de sa dissolution. Il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices ou des excédents, ainsi que des fonds, des réserves ou des valeurs mobilières.

le capital, sauf si la destination ou la distribution est imposée par la loi.

En tout état de cause, tout excédent d'exploitation doit être réinvesti en faveur des activités statutaires.

Art. 10) Admission des membres.

L'adhésion à l'association est ouverte à tous ceux qui partagent ses valeurs.

des objectifs.

Les membres sont tous ceux qui, à la suite d'une demande présentée à au moins un membre du Conseil d'administration, sont admis à l'Assemblée. L'admission est décidée de manière discrétionnaire par le Conseil d'administration, le rejet de la demande devant être communiqué et motivé ; la personne qui a proposé la demande peut, dans un délai de soixante jours à compter de la communication de la résolution de rejet, demander que l'Assemblée générale se prononce sur la demande, laquelle délibère, si elle n'est pas expressément convoquée, lors de sa prochaine convocation. La simple présentation d'une demande d'admission signifie, de la part du demandeur, l'approbation et l'acceptation inconditionnelles des présents statuts, du règlement intérieur et des objectifs de l'association.

L'association se compose des catégories de membres suivantes : 

- Membres fondateurs.

- Membres de soutien 

- Membres ordinaires.

Les membres fondateurs sont tous ceux qui ont participé à la signature des statuts et ne sont pas tenus de payer la cotisation annuelle ; les membres fondateurs ne peuvent être que des personnes physiques majeures.

Les membres de soutien sont tous ceux qui paient à la fois la cotisation annuelle ordinaire et la cotisation extraordinaire unique et qui ont la possibilité d'être élus comme membres du conseil d'administration ; les membres de soutien ne peuvent être que des personnes physiques majeures.

Les membres ordinaires sont tous ceux qui, ayant posé leur candidature de la manière décrite ci-dessus et n'ayant payé que la cotisation ordinaire, sont admis à l'Assemblée. | Les membres ordinaires peuvent être des personnes physiques, y compris des mineurs, ainsi que des personnes morales et des entités publiques ou privées, en la personne de leur représentant légal ou de leur mandataire spécialement désigné.

Art. 11) Droits et obligations des membres.

Chaque associé a le devoir de :

- se conformer aux présents statuts, à tout règlement intérieur et aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale.

les personnes morales ;

- payer la cotisation annuelle selon les modalités et dans les délais décidés par le conseil d'administration, ainsi que toute contribution pour la participation aux activités de l'association.

Chaque membre a le droit de

- participer aux assemblées et voter pour tout ce que les dispositions du code civil et des statuts font partie des prérogatives de l'assemblée des membres.

Pour les membres mineurs, le droit de vote peut être exercé par l'un des parents ou tuteurs.

- de participer aux activités organisées ou promues par l'association ; 

- de se retirer de l'association à tout moment.

Art. 12) Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par la survenance d'au moins l'une des causes suivantes : - le retrait.

- Morosité.

- Décès.

- Rayonnement.

- Dissolution et extinction de l'association.

Le retrait du membre doit être communiqué par écrit au bureau exécutif.

Le retard entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre trente jours après l'expiration de la période de validité de douze mois de la dernière cotisation payée ; le membre en retard peut être réadmis au sein de l'association par le conseil d'administration sur la base d'une résolution incontestable et incontestée. Un membre est exclu s'il a commis des actes considérés comme déshonorants à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Association ou s'il a constitué par sa conduite un obstacle au bon fonctionnement de l'Association : le membre exclu ne peut pas être réadmis. 

Compte tenu du caractère non lucratif de l'Association, les membres qui ont perdu leur qualité de membre pour quelque raison que ce soit ne peuvent en aucun cas exiger la liquidation de leur part des actifs de l'Association, ni la restitution des cotisations versées.

Art. 13) Organes de l'association

Les organes de l'association sont les suivants 

- L'Assemblée des membres.

- Le Président.

- Le conseil d'administration.

- L'organisme de contrôle.

- Commissaire aux comptes.

Tous les organes ont une durée de 3 (trois) exercices financiers et leurs membres sont rééligibles. Toutes les fonctions sont honorifiques et gratuites, à l'exception du remboursement des frais avancés par les intéressés au nom de l'Association dans l'exercice de leurs fonctions et de ceux encourus dans l'exercice de la fonction. Toutefois, pour des raisons justifiées, le conseil d'administration peut fixer des rémunérations périodiques ou uniques pour certains organes ou pour certains de ses membres.

Art. 14) Assemblée des membres.

L'assemblée des membres est l'organe souverain de l'association et se compose de tous les membres pour lesquels cette qualification existe au moment de la convocation.

Tous les membres fondateurs, les membres bienfaiteurs et les membres ordinaires qui ont payé leur cotisation annuelle ont le droit d'assister à l'Assemblée.

Chaque membre a le droit d'exprimer une voix. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

L'assemblée dûment constituée représente tous les membres et ses résolutions prises conformément à la loi et aux présents statuts sont contraignantes pour tous les membres, même s'ils sont absents ou dissidents, et ne peuvent être modifiées que par une résolution d'une assemblée ultérieure.

 Les assemblées générales peuvent également être convoquées en dehors du siège social, à condition que celui-ci se trouve sur le territoire italien.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice et, si des exigences particulières le requièrent, également dans un délai plus long, mais n'excédant pas six mois.

L'assemblée générale ordinaire est valablement constituée sur première convocation par la présence d'au moins la moitié des actionnaires plus un ayant le droit de vote. Si la première convocation est abandonnée, l'assemblée générale ordinaire est considérée comme valablement constituée sur deuxième convocation, quel que soit le nombre d'actionnaires présents.

L'Assemblée ordinaire a les fonctions suivantes :

Approuver le budget annuel établi par le conseil d'administration.

élire à la majorité simple des voix, à la fin du mandat, le conseil d'administration, choisi sur la liste des membres bienfaiteurs.

Approuver tout règlement intérieur préparé par le conseil d'administration.

Examiner les violations des statuts et du règlement intérieur commises par les députés et, le cas échéant, appliquer les mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur.

Délibérer sur les propositions et les différents points de l'ordre du jour.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le conseil d'administration le juge nécessaire et se réunit valablement sur première convocation avec la présence d'au moins quatre cinquièmes des membres ayant le droit de vote ; si la première convocation est abandonnée ou si le quorum minimum n'est pas atteint, l'assemblée générale extraordinaire se réunit valablement sur deuxième convocation avec la présence d'au moins trois quarts des membres ayant le droit de vote ; sur troisième et dernière convocation, l'assemblée générale extraordinaire se réunit valablement avec la présence d'au moins 60 % des membres ayant le droit de vote.

L'assemblée extraordinaire a les fonctions suivantes :

Délibérer sur les modifications des statuts, de l'acte constitutif et, le cas échéant, du règlement intérieur ;

Examiner toute violation, par les membres ou l'un des membres du conseil d'administration, des statuts ou du règlement intérieur et, le cas échéant, appliquer les mesures disciplinaires prévues par le règlement intérieur :

Décider de la dissolution, de la transformation, de la fusion, de la scission et de la dévolution ultérieure du patrimoine de l'association.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale en affichant un avis dans les locaux du siège social au moins 12 (douze) jours avant la date de l'assemblée.

établie, pouvant être ramenée à 6 (six) jours en cas d'urgence.

Nonobstant les dispositions de l'article 20 du code civil, l'assemblée générale doit également être convoquée

lorsque le besoin s'en fait sentir ou lorsqu'une demande motivée est formulée par au moins un dixième des membres.

La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, l'heure et la date de la première et de la deuxième convocation et est signée, au nom du bureau exécutif, par le président.

L'assemblée est présidée par le président ; en son absence, l'assemblée désigne son propre président.

Président qui a pour mission de vérifier le droit de parole de chaque personne présente

à l'Assemblée.

Le président de l'assemblée désigne de temps à autre un secrétaire, qui peut être ou non un député, pour rédiger le procès-verbal de l'assemblée et, si nécessaire, deux scrutateurs.

Chaque membre dispose d'une voix. Le vote peut se faire à main levée ou à bulletin secret lorsque la majorité des votants le demande.

Le Président de l'Assemblée valide les votes et, le cas échéant, s'engage à en assurer le secret.

Nonobstant les dispositions de l'article 21 du code civil, les résolutions de l'assemblée générale ordinaire sont valables si elles sont prises à la majorité des voix des personnes présentes, tandis que les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire sont valables avec le vote favorable d'au moins trois quarts des personnes présentes.

Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée sont établis et signés par le Président de l'Assemblée, le Secrétaire et, le cas échéant, les Scrutateurs.

Art. 15) Conseil d'administration.

e Conseil d'Administration est l'organe exécutif de la volonté exprimée par l'Assemblée, il assure le fonctionnement technique, administratif et organisationnel de l'Association, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration ordinaire et extraordinaire, il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qu'il juge opportuns pour la bonne marche de l'Association.

Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 3 (trois) membres et d'un maximum de 7 (sept) membres, y compris le président, qui restent en fonction pendant 3 (trois) ans et sont rééligibles.

Conformément à l'article 26, paragraphe 2, du décret législatif 117/2017, les membres bienfaiteurs ont le droit d'élire un membre au conseil d'administration, tandis que les autres membres du conseil d'administration sont dûment élus par l'assemblée des membres parmi tous les membres disposant d'un droit de vote.

Sont élus les membres ayant obtenu le plus grand nombre de voix ; en cas d'égalité, le membre le plus ancien de l'association a la priorité.

Les causes d'inéligibilité et de déchéance prévues à l'article 2382 du code civil italien, ainsi que les exigences d'honorabilité, de professionnalisme et d'indépendance s'appliquent aux membres du conseil d'administration.

Si un membre du conseil d'administration cesse d'exercer ses fonctions ou les quitte prématurément pour quelque raison que ce soit, le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou de vacance, le vice-président ou, à défaut, le membre le plus âgé du conseil d'administration, convoque l'assemblée générale dans un délai de 15 jours, pour qu'elle se tienne dans les 15 jours suivants, en assurant entre-temps l'administration ordinaire.

Si, pour quelque raison que ce soit, tous les membres du conseil d'administration cessent leurs fonctions en même temps, l'article 20, paragraphe 2, du code civil s'applique.

e bureau exécutif, une fois élu, désigne en son sein : le président, le vice-président et le trésorier.

Le conseil d'administration a les fonctions suivantes :

accomplir tous les actes d'administration ordinaire et extraordinaire conformément à la loi et aux statuts, sans préjudice des pouvoirs des autres organes de l'association.

Définir le programme annuel des activités de l'association.

Fixer la cotisation annuelle ordinaire et son mode de paiement.

Fixer le montant de la cotisation unique spéciale et son mode de paiement.

Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Préparer le budget/la fiche financière.

Examiner et délibérer sur les demandes d'admission des aspirants membres.

Publier et diffuser diverses informations sur les activités de l'association.

Décider de toutes les questions concernant l'association et ses membres.

Le bureau exécutif doit être convoqué au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le président le juge opportun ou que la majorité le demande.

de ses composants.

Les réunions du bureau exécutif sont présidées par le président, et en son absence par le vice-président, et sont valables lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.

Le Conseil statue à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Pour chaque réunion, un secrétaire, qui peut ne pas être membre du bureau exécutif mais qui est néanmoins membre, peut être désigné pour rédiger le procès-verbal de la réunion.

Art. 16) Président.

e président de l'association, qui est également le président du conseil d'administration en vertu des présents statuts, représente légalement l'association vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux, tant au niveau national qu'international.

Le président est élu par le bureau exécutif et reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du bureau exécutif ou jusqu'à la révocation de son mandat, décidée par le bureau exécutif ou l'assemblée générale pour des raisons sérieuses.

Le président est rééligible sans limitation.

Le président exerce les fonctions suivantes :

Il signe et représente légalement l'association vis-à-vis des tiers et en justice. Il met en œuvre les résolutions du conseil d'administration.

Ouvrir et clôturer des comptes courants bancaires/postaux et est autorisé à collecter et à accepter des dons de toute nature et pour toute raison, y compris de la part d'administrations publiques, d'entités et de particuliers, et à délivrer des reçus.

Il a le pouvoir de désigner des juristes et des avocats dans les litiges concernant l'Association devant toute autorité judiciaire et administrative.

Convoquer et présider les réunions de l'assemblée et du bureau exécutif.

Souscrire à tous les actes administratifs effectués par l'Association.

e président doit informer le conseil d'administration des activités exercées au nom et pour le compte de

de l'association.

Le président peut également agir en urgence sur des questions qui relèvent de la compétence du Conseil, mais ces résolutions doivent être soumises à la ratification du Conseil lors de sa première réunion suivante, qui doit notamment vérifier si l'urgence des cas qui lui sont soumis justifie une telle action.

En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, les fonctions correspondantes sont exercées par le vice-président. Devant les membres, les tiers et toutes les fonctions publiques, la signature du vice-président fait pleine foi de l'absence pour cause d'empêchement du président.

En cas de démission ou d'empêchement définitif du président, le vice-président assure l'administration ordinaire et convoque le conseil d'administration dans les trente jours suivant l'événement ; le conseil d'administration désigne son successeur parmi ses membres.

Art. 17) Vice-président.

Le président élit les vice-présidents parmi les membres du bureau exécutif.

Le vice-président reste en fonction jusqu'à l'expiration du mandat du conseil d'administration lui-même ou jusqu'à ce que son mandat soit révoqué par le conseil d'administration à tout moment, même sans raison justifiée.

Le vice-président est rééligible sans limitation et remplace le président en cas d'absence ou d'empêchement temporaire de celui-ci et dans les tâches pour lesquelles il est expressément délégué.

Le vice-président doit informer le bureau exécutif des activités exercées au nom et pour le compte de l'association.

Art. 18) Trésorier.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un trésorier qui reste en fonction jusqu'à la fin du mandat du conseil d'administration ou jusqu'à ce que ce mandat soit révoqué à tout moment par le conseil d'administration ou l'assemblée générale.

Le trésorier est rééligible sans limitation. Il est responsable du patrimoine de l'association et l'administre conformément aux directives du conseil d'administration.

Le trésorier doit informer le bureau exécutif des activités exercées au nom et pour le compte de l'association.

En cas de démission ou d'empêchement définitif du trésorier, le président est chargé de l'administration courante du patrimoine et convoque le conseil d'administration dans les trente jours de l'événement ; le conseil d'administration désigne son successeur parmi ses membres.

Art. 19) Secrétaire.

Le secrétaire est nommé de temps à autre par le conseil d'administration parmi les personnes qui ne sont pas membres du conseil ou parmi les membres présents aux réunions.

Le secrétaire signe les réunions de l'assemblée et du bureau exécutif. 

Art. 20) Organe de contrôle

L'organe de surveillance, également monocratique, est nommé dans les cas et selon les modalités prévus à l'article 30 du décret législatif 117/2017.

L'organisme de contrôle :

Elle veille au respect de la loi, des statuts et des principes de bonne administration ;

supervise l'adéquation de la structure organisationnelle, administrative et comptable et son fonctionnement efficace ;

effectue des tâches de contrôle du respect des objectifs civiques, solidaires et socialement utiles ;

certifie que le rapport social a été établi conformément aux lignes directrices visées à l'article

14. le rapport social reconnaît les résultats du contrôle effectué.

Il peut, lorsqu'il dépasse les limites fixées à l'article 31 du décret législatif 117/17, effectuer des contrôles légaux. Dans ce cas, elle est composée de commissaires aux comptes inscrits au registre approprié.

Les membres du conseil de surveillance peuvent à tout moment procéder à des inspections et à des vérifications et, à cette fin, demander aux administrateurs des informations sur la marche de la société.

des activités de l'entreprise ou sur certaines affaires.

Art. 21) Commission de contrôle statutaire

Il est nommé dans les cas et de la manière prévus à l'article 31 du décret législatif 117/2017 et se compose d'un auditeur inscrit au registre pertinent.

Art. 22) Exercice financier et budget.

Les exercices financiers commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août de chaque année.

À la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit le bilan qui doit être approuvé par l'assemblée générale dans un délai maximum de 180 (cent quatre-vingts) jours après la fin de l'exercice.

Art. 23) Dissolution.

Dans le cas où l'assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l'association, ils

Conseil d'administration, ou tout liquidateur désigné par cette même assemblée,

réalise l'actif social et le transmet conformément au paragraphe suivant.

En cas de dissolution, l'actif social résiduel sera affecté à des fins d'utilité générale. Il sera ensuite dévolu, sur indication du Conseil d'Administration ou du liquidateur éventuellement désigné par l'Assemblée, à une fondation, une association ou un autre organisme à but non lucratif qui poursuit, en Italie, des buts similaires à ceux de l'Association.